Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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1. Objet du site


Le site permet la gestion de référentiels de données créés par l'utilisateur.

2. Inscription


L'utilisation du site est soumise à une inscription préalable. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités qui ont lieu sous son compte.

3. Accès au site


Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Le site se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'accès au site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle


Le site et son contenu (notamment les textes, les graphismes, les images, les logos, les marques, les bases de données, les logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de [nom du site] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

5. Traitement des données personnelles


Le site est soumis aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du site sont traitées dans le respect de la vie privée de l'utilisateur et conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

6. Responsabilité


Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur ou un tiers du fait de l'utilisation du site. Le site ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation contractuelle en cas de force majeure ou d'un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers.

7. Résiliation et suspension


L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte sur le site. Le site se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de violation de la loi ou de demande des autorités compétentes.

8. Modification des CGU


Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. L'utilisateur sera informé de ces modifications par voie électronique. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

9. Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des présentes CGU, la version française prévaudra.

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