Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société 2aTech, ci-après dénommée « le prestataire », fournit les services de gestion de référentiels de données accessibles sur le site RefBuilder.2atech.com, ci-après dénommé « le site », à l'utilisateur.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés sur le site et les droits et obligations respectifs des parties.

2. Inscription

L'utilisation du site est soumise à une inscription préalable. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités qui ont lieu sous son compte.

3. Abonnement

Pour bénéficier des services de la plateforme, l'utilisateur doit souscrire à un abonnement selon les formules proposées sur le site. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le prestataire.

4. Prestations

Le prestataire s'engage à fournir les services décrits sur le site et correspondant à l'abonnement souscrit par l'utilisateur. Les prestations sont fournies dans les conditions et délais prévus sur le site.

5. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (notamment les textes, les graphismes, les images, les logos, les marques, les bases de données, les logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de [nom du site] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

6. Traitement des données personnelles

Le site est soumis aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du site sont traitées dans le respect de la vie privée de l'utilisateur et conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur ou un tiers du fait de l'utilisation du site. Le prestataire ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation contractuelle en cas de force majeure ou d'un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers.

8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période d'abonnement souscrit par l'utilisateur. En cas de non-paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues sur le site.

9. Prix et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués sur le site et sont susceptibles de modification à tout moment. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le prestataire. Les paiements sont sécurisés