PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données au 25 mai 2018

Cette politique de confidentialité est destiné à vous informer des traitements de données à caractère personnel effectués par le cabinet, que ce soit lors de l'accueil physique, de l'accueil téléphonique ou lors d'une visite sur le site internet du cabinet.

1. Responsable de traitement

SARL 2aTech ingénierie et services, 40 rue Colin 69100 VILLEURBANNE, e-mail : RefBuilder@2atech.com, site internet www.2atech.com est le responsable de traitement des données collectées.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées seront traitées aux seules fins de

- répondre aux demandes des utilisateurs
- améliorer les produits et services
- assurer la sécurité du site web

Ces finalités sont légitimes au regard du RGPD et sont nécessaires à la fourniture des services offerts par SARL 2aTech.
Les données personnelles ne seront pas utilisées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités, à moins que l'utilisateur concerné n'ait donné son consentement préalable pour un traitement ultérieur ou que ce traitement ultérieur ne soit autorisé par la loi applicable

3. Collecte, traitement et transmission des données personnelles.

Ces données ne font en aucun cas l'objet d'une utilisation aux fins de prospection ou de cession à des tiers ou de communication à des personnes ayant la qualité de tiers au dossier et non autorisé.

Il est possible de consulter le site internet sans avoir à fournir d'informations personnelles.

Le cabinet ne recueille et ne traite que les données strictement nécessaires au formulaire en ligne accessible sur le site www.2atech.com. L'utilisateur reste bien évidemment maître des informations qu'il transmet dans le formulaire de contact et peut s'opposer à transmettre les informations susceptible d'être sollicitées par ce service pour le traitement du formulaire.

Les données personnelles sont recueillies par le cabinet sur un serveur sécurisé et protégé. Le site www.2atech.com utilise le protocole d'échange SSL (Secure Socket Layer) pour assurer la sécurité des transmissions de données de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Compte tenu du secret professionnel lié à l'exercice de la profession d'avocat, ces données personnelles ne font en aucun cas l'objet d'une utilisation aux fins de prospection ou de cession à des tiers.

4. Politique en matière de cookies

Lors de sa navigation sur le site internet www.2atech.com, l'utilisateur peut voir s'installer des cookies s'installer sur son navigateur Internet.

Le cookie est un enregistrement d'informations déposé sur l'ordinateur de l'utilisateur afin de simplifier la navigation sur le site internet.
Il ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site internet.

L'utilisateur peut à tout moment choisir de refuser ses cookies et de les désactiver en paramétrant son navigateur Internet.

L'utilisateur est informé que si le navigateur est programmé pour refuser les cookies, certaines parties peuvent ne pas fonctionner correctement.
Dans ce cas, le cabinet décline tout responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant de l'impossibilité d'utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l'utilisateur a refusé ou supprimé.

Par ailleurs, des cookies peuvent être émis par des sociétés tierces et placés sur votre ordinateur, sous réserve du choix que l'utilisateur a pu exercer antérieurement ou à tout moment. L'émission et l'utilisation des cookies par un tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. 2aTech n'a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.

5. Conservation des données.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi applicable.
Ainsi, 2aTech conservera les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, répondre aux demandes des utilisateurs, assurer la sécurité du site web et se conformer à ses obligations légales et réglementaires.
Passé ce délai, les données personnelles seront effacées de manière sécurisée ou anonymisées,
sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire pour des raisons juridiques, statistiques ou historiques légitimes. Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leurs données personnelles conformément aux modalités prévues par la Politique de confidentialité de 2aTech.

6. Droits aux données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant ou de demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, de rectification et de limitation à ce que les données à caractère personnel vous concernant fasse l'objet d'un traitement ainsi que d'un droit à la portabilité des données (droit à une copie de vos données).

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le cabinet aux adresses suivantes :

• par e-mail à RefBuilder@2atech.com,
• par courrier postal à l'adresse suivante SARL 2aTech ingénierie et services, 40 rue Colin 69100 VILLEURBANNE.

Vous pouvez également porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, régulateur des données personnelles en France.

Document établi et à jour au 4 avril 2023.